Communiqué de presse post-Rencontres

 

2016 : une reconnaissance réelle des acteurs

de la saisonnalité et de la pluriactivité

dans l'économie montagnarde et nationale ?

 

 

ALATRAS, fédératrice du Réseau national des Maisons des saisonnalités, services apparentés et de leurs partenaires et Centre de ressources sur la Saisonnalité et la Pluriactivité accueille favorablement les mesures législatives spécifiques aux saisonniers et aux pluriactifs introduites dans la Loi travail (art 86 et 87) et proposées dans les projets de loi Montagne2 et de Financement de la sécurité sociale 2017 (art 39).

 

 A l'occasion des 15èmes Rencontres Nationales de la saisonnalité et de la pluriactivité que l'Association a organisées les 1 et 2 décembre 2016 à Briançon (05), une cinquantaine de membres  du Réseau ont travaillé sur ces textes et formulé une liste de propositions d'amendements complémentaires destinés notamment aux  sénateurs qui travaillent actuellement sur le projet de loi Montagne2, qui sera proposé pour vote au Sénat à partir du  12 décembre.

 

La Loi Montagne œuvre pour les intérêts de l'ensemble des montagnards. Les questions de saisonnalité et pluriactivité sont transversales à un nombre important de de territoires et de pans de notre économie. Les propositions du Réseau ont donc été envoyées aux rapporteurs de la Loi montagne et autres élus investis sur les questions d'emploi saisonnier quelle que soit leur appartenance politique.

 

 

Ce que demande ALATRAS en priorité :

 

-que les dispositions du chapitre saisonnalité et pluriactivité de la loi montagne 2  soient étendues au territoire national,

 

-que les cas de recours au contrat saisonnier soit plus précis (utiliser le contrat saisonnier seulement si c'est une saison et pas un autre cas de CDD),

 

-que la clause de reconduction automatique soit la règle quel que soit le  secteur d'activité. Qu'à défaut une prime de précarité soit introduite. En cas de  baisse d'activité, le chômage partiel pourra être mobilisé (comme dans les remontées mécaniques aujourd'hui),

 

-que soit ajouté dans la convention pour le logement des saisonniers déjà prévue par le projet de Loi montagne2,  un plan d'accueil et d'accompagnement social des pluriactifs saisonniers, permettant le développement et la pérennisation des dispositifs "Maisons des saisonnalités, et qu'il soit aussi une condition au maintien du classement en « commune ou station touristique » (délivré par arrêté préfectoral),

 

-que les dispositions concernant le Guichet unique et la Caisse pivot contenues dans l'article 39 de la Loi de financement de la sécurité sociale de 2017 soit appliquées.

 

 

 

Consultez l'ensemble des propositions issues de ces Rencontres

 

Consultez la liste des participants

 

Nous contacter: rencontresnationales@alatras.fr

 

 

 

ORGANISATEUR:

 

ALATRAS

Association nationale des Lieux d'Accueil des TRAvailleurs Saisonniers

 

Plus d'informations:

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