Communiqué de presse

 

15èmes Rencontres nationales de la Saisonnalité et de la pluriactivité

 

 

"Compléter les dispositions de la Loi montagne et optimiser l'application des dispositions de la Loi travail en faveur de la pluriactivité saisonnière".

 

 

 - 1er et 2 Décembre 2016 -

 

Centre internationale de préparation physique en altitude, Briançon (Hautes-Alpes)

 

Depuis l'an 2000, les lieux d'accueil des travailleurs saisonniers et pluriactifs et leurs partenaires se réunissent à peu près chaque année pour échanger leurs expériences et proposer les mesures législatives et règlementaires que nécessite leur situation particulière.

 

En cette fin d'année 2016, un ensemble de décisions ont été prises, qui font écho à ces revendications:

 

1° La Loi du 8 Août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit, dans toutes les branches ou les saisonniers sont nombreux (une vingtaine) la conclusion d'un accord de branche comportant, soit une clause de reconduction, soit une indemnisation. A défaut d'accord, le gouvernement pourra y procéder par Ordonnances.

 

2° Le projet de Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui sera examiné par le Sénat le 12 décembre, après avoir été voté à l'unanimité moins une voix par l'Assemblée Nationale, comporte de nombreuses mesures "de nature à encourager la pluriactivité et à faciliter le travail saisonnier" (formation, protection sociale, rémunération, indemnisation du chômage, logement, maisons des saisonniers...).

 

3° Le projet de Loi de financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par le Sénat comporte des dispositions sur la couverture sociale des pluriactifs affiliés à différents régimes, notamment l'instauration d'un guichet unique et d'une caisse pivot.

 

Compte tenu de l'importance de ces avancées, souhaitées depuis longtemps, l'Association des Lieux d'Accueil des Travailleurs Saisonniers (ALATRAS) a dû fixer la tenue de ses 15èmes Rencontres aux 1er et 2 décembre, afin de pouvoir s'exprimer en temps utile sur le contenu de ces mesures et leurs conditions d'application et proposer s'il y a lieu de nouvelles dispositions pour compléter cet ensemble avant que le Sénat se prononce à son tour sur la Loi.

 

Cette rencontre sera également ouverte aux représentants des Conseils de Développement des Pays qui pourront également s'exprimer et formuler des propositions sur l'ensemble des dispositions de cette deuxième Loi Montagne. Compte tenu du calendrier parlementaire (l'acte 2 la loi Montagne devra être accompli, selon une procédure d'urgence, avant la fin de l'année), toute information complémentaire sur le fond pourra être obtenue auprès de:

 

Robert de Caumont,

Membre du Conseil d'administration d'ALATRAS,

Membre du bureau de l'Association Nationale des Elus de Montagne,

ancien Rapporteur de la Loi Montagne de 1985,

Vice-président du Conseil de Développement du Briançonnais.

 06 80 30 01 93

 robert.de-caumont@orange.fr

 

Inscriptions, programme, documents de travail, informations pratiques:

http://14rnsp.jimdo.com/

(participation libre hors frais d'hébergement restauration)

(Inscription indispensable)

(Navettes gratuites)

 

Autres renseignements:

rencontresnationales@alatras.fr

06 44 97 58 55

 

ORGANISATEUR:

 

ALATRAS

Association nationale des Lieux d'Accueil des TRAvailleurs Saisonniers

 

Plus d'informations:

rencontresnationales@alatras.fr