LES TEXTES:

 

Projet de loi "Montagne" - Assemblée nationale

14 sept. 2016 - Adoptée à l'unanimité du Parlement, la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne était une loi ...

 


LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Parue au JORF n°0184 du 9 août 2016

Articles 86 et 87

 

 

N° 4072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

5 oct. 2016 - Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera ..

Article 39

 

 

ORGANISATEUR:

 

ALATRAS

Association nationale des Lieux d'Accueil des TRAvailleurs Saisonniers

 

Plus d'informations:

rencontresnationales@alatras.fr