15èmes Rencontres nationales de la Saisonnalité et de la pluriactivité

 

"Compléter les dispositions de la Loi montagne et optimiser l'application des dispositions de la Loi travail en faveur de la pluriactivité saisonnière".

 

 - 1er et 2 Décembre 2016 -

 

Pourquoi ces dates si proches?...

 

Parce que le Sénat débute son travail en commission le mardi 6 décembre et en plènière le lundi 12 décembre sur la Loi Montagne N°2; ensuite, ce sera la "commission mixte paritaire" entre les deux assemblées, puis le dernier vote solennel de l'Assemblée Nationale et du Sénat, le tout devant être achevé avant la fin de l'année. Donc, si nous voulons soumettre aux Sénateurs nos dernières propositions, les 1 et 2/12 étaient les dernières dates possibles...

 

Pourquoi Briançon ?...

 

Parce que c'est le siège social du réseau national des lieux d'accueil des saisonniers (ALATRAS), mais aussi parce que Briançon et les Alpes centrales ont joué depuis 40 ans un rôle essentiel dans la création d'un droit français de la montagne:       

 

  • 1977: au président de la République V. Giscard d'Estaing, venu à Vallouise (Hautes Alpes) proposer une directive nationale comme support d'une politique de la montagne, Robert de Caumont, délégué "montagne" du P.S.,  objecte que seule une Loi aurait la force nécessaire pour assurer l'efficacité d'une telle politique.

 

  • 1981: une "Commission d'Enquête parlementaire" est constituée. Le rapport de Louis Besson (Savoie), en tête de ses 200 pages et de ses 400 propositions,  préconise qu'un projet de Loi soit préparé par le Gouvernement.

 

  • 1983: ce projet parait très insuffisant aux montagnards de tous bords. Ils obtiennent que le texte fasse l'objet d'un "retour à la base" dans toutes les circonscriptions de montagne de toutes orientations, pour l'enrichir de nouvelles propositions. Michel Rocard, Ministre d'Etat chargé du Plan et de l'Aménagement du Territoire, puis de l'Agriculture, vient lancer cette démarche originale de "démocratie participative" à Arvieux (Hautes Alpes).

 

  • 1984: enrichi de plus de mille amendements pour la plupart consensuels, le projet de loi Montagne, rapporté par Robert de Caumont (Hautes Alpes), passé de 52 à 102 articles est finalement adopté à l'unanimité. Il deviendra la Loi du 9 janvier 1985.

 

  • 1984: dans la foulée de cette unanimité, l'Association Nationale des Elus de Montagne est créée: d'une part, elle rassemble des élus de tous niveaux (du maire au député européen...) et d'autre part, elle pratique l'alternance politique tous les 2 ans et la collégialité... avec beaucoup de succès. Identifié comme très représentative, elle est parfois qualifiée de "parti de la montagne" et milite pour faire reconnaitre et appliquer par les gouvernements et les majorités de tous bords les mesures que justifie la "spécificité montagne" (articles 1 et 8 de la Loi). Son premier président a été Louis Besson (Savoie) et Marie Noëlle Battistel (députée PS de l'Isère) vient de succèder à ce poste à Laurent Wauquiez (député LR de Haute Loire), après avoir été, selon la règle, secrétaire générale pendant deux ans.

 

  • 1985 - 2015: trente années s'écoulent, pendant lesquelles des rapports sont produits (Le Pors, Gaymard, Cherpion...) et des actualisations sont apportées (notamment en 2006), mais sans vision d'ensemble, cependant que des amputations du texte de 1985 sont pratiquées, soit par transfert dans des codes spécialisés (tourisme, ...), mais en laissant subsister l'essentiel, ou au contraire par suppression "clandestine" par la "technostructure" jacobine de textes auxquels les montagnards tenaient particulièrement (articles 80 et 102...)

 

  • 2014: ces amputations apparaissent clairement lorsque l'ANEM entreprend, sous la responsabilité de Robert de Caumont et de Jacqueline Fabre (Hautes Alpes, ancienne directrice d'ALATRAS) de rédiger le "Code de la Montagne", édité par Lexis Nexis (860 pages, 45 €). Cet ouvrage identifie clairement un "Droit de la Montagne" autonome, enseigné par les universités, notamment à Grenoble et Gap. Et il étaye la revendication d'un "acte 2" de la Loi Montagne, pour rendre toute sa vigueur au texte initial et actualiser ce qui a besoin de l'être.

 

  • 2015: A Chamonix, le Premier Ministre prend l'engagement pour le Gouvernement d'élaborer, en coopération avec l'ANEM, un nouveau projet de Loi, qui sera confié au Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire pour être voté au plus tard par le Parlement fin 2016. Ce texte consolidera les acquis de la loi de 1985: ainsi, le respect de la spécificité montagne sera mieux assuré et les institutions propres à la montagne consolidées, tels le Conseil National de la Montagne dont la Commission Permanente est présidée par Joël Giraud (Hautes Alpes), de même que le Comité de Massif des Alpes, qu'il co-préside avec le Préfet de Région

 

  • 2016: La semaine même du Congrès de l'ANEM, à St Dié et Gérardmer, le projet de Loi a été voté - à l'unanimité moins une voix...- par l'Assemblée Nationale. Il est soumis au Sénat qui  l'examinera en commisions dès le 6 décembre et se prononcera en séance publique à partir du 12 décembre.


La sénatrice des Hautes Alpes, Mme Patricia Morhet-Richaud a été nommée rapporteur des Affaires Sociales, donc - notamment - sur les problèmes des saisonniers et pluriactifs.
C'est pourquoi une Rencontre Nationale se tient les 1 et 2 décembre à Briançon (Hautes Alpes) pour formuler des propositions d'amélioration du texte en prenant appui sur les Sénateurs.

 

Robert de Caumont,

membre du Conseil d'administration d'ALATRAS,

membre du bureau de l'Association Nationale des Elus de Montagne,

ancien Rapporteur de la Loi Montagne de 1985,

vice-Président du Conseil de Développement du Briançonnais.

 

 

ORGANISATEUR:

 

ALATRAS

Association nationale des Lieux d'Accueil des TRAvailleurs Saisonniers

 

Plus d'informations:

rencontresnationales@alatras.fr